Termes et conditions
1. CHAMP D’APPLICATION
Tous les services offerts par Zonidra sont soumis aux conditions générales de vente et de prestation de services suivantes :
La signature d’une proposition commerciale, d’un devis, ou d’un contrat avec Zonidra constitue l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service, sauf indication contraire écrite.
Nos conditions de vente sont affichées sur notre site web (www.zonidra.com), et elles prévaudront sur toutes autres versions, les conditions d’achat du client et d’autres documents, si nécessaire.
Les conditions générales de vente servent à préciser les conditions dans lesquelles Zonidra met ses services à la disposition des clients. Le bon de commande, la proposition commerciale ou le devis comprend les détails techniques particuliers de chaque prestation.
2. CONDITIONS DE VENTE
Tout achat de services promus par Zonidra implique essentiellement le respect inconditionnel et total des conditions de vente. Sauf acceptation expresse et écrite de notre part, nous ne pouvons appliquer aucune condition inhabituelle. Par conséquent, les conditions contraires du client ne seront pas exécutoires sans notre acceptation explicite et écrite. Le fait que nous n’évoquons pas l’une de ces conditions générales de vente ne signifie pas que nous avons renoncé à ce droit à l’avenir.
3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client accepte de signer les contrats par un majeur légal ayant la capacité nécessaire. D’ailleurs il est responsable de prendre en charge la situation et de s’assurer que les autorisations nécessaires pour les droits d’auteur ou les droits associés sont obtenues. Chaque élément envoyé à Zonidra doit à la possession du client et sera traité de façon spéciale.
Après la finalisation du projet, le client est seul responsable des informations qu’il y publie. Avant sa mise en place, le client vérifie le contenu élaboré par l’agence.
Le Client s’engage à fournir à Zonidra des données exactes, de haute qualité et conformes à toutes les lois applicables. De plus, il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires.
Indépendamment des recommandations faites par Zonidra concernant les mentions obligatoires, le client est chargé de vérifier la conformité des outils de communication qu’il valide et est donc exclusivement responsable en cas de mentions inexactes ou manquantes.
4. RESPONSABILITÉ DE ZONIDRA
- La responsabilité de Zonidra est limitée au service et à son contenu dont elle a le contrôle direct.
- Zonidra ne peut être tenue responsable des services que d’autres prestataires peuvent
- L’agence n’est pas responsable des dommages involontaires ou intentionnels causés par des tiers au client.
- Zonidra n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la divulgation des codes d’accès client dans le cadre d’un site internet administré par le client ou l’agence.
- L’agence se réserve le droit de refuser les textes, illustrations, et d’une manière générale tout contenu contraire à l’éthique ou illégal pour toute commande.
5. VALIDATION PAR LE CLIENT
Lors de la commande de prestation, que ce soit online ou offline. l’agence demande au client de confirmer le début du processus. Le but de cette validation est de s’assurer que ce qui lui est proposé est conforme. Ensuite il s’engage à accepter le service assuré dans la mesure où il adhère à ce qui a été vérifié.
Les phases de validation graphique et de conception offrent un cadre pour le déploiement des supports online ou offline. Toute modification apportée après la validation d’un modèle peut donner lieu à des frais supplémentaires.
En règle générale, la validation prend la forme d’un papier qui doit être signé et retourné. Bien que tout autre canal de communication clair puisse également servir de validation et aboutir à un engagement.
6. PROPRIÉTÉ
Toutes les productions créées dans la cadre d’un contrat de prestation par un client, qui respectent le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, appartiennent au client. Sauf indication contraire, les réalisations doivent conserver les crédits attachés de l’agence.
Zonidra n’assure que la gestion, le renouvellement et le paramétrage des domaines, or les noms appartiennent au client.
7. TARIFS
Vous pouvez demander les tarifs actuels des services en contactant l’équipe Zonidra. S’il y a une augmentation, le client sera informé de la modification 1 mois avant qu’elle ne prenne effet. S’il ne s’oppose pas à ces frais révisés pendant cette période d’un mois, ils seront considérés comme définitivement et inconditionnellement acceptés par le client.
8. DÉLAI ET MODE DE PAIEMENT
Le devis, le bon de commande ou la proposition commerciale doivent être signés et cachetés pour que la commande soit valide. Lorsque le contrat ou le devis est signé, le mode de règlement est décidé. Le délai de paiement est déterminé à réception de la facture, sauf indication contraire. Lorsque le devis est transformé en facture, les conditions particulières d’obtention d’une autorisation de débit sont en vigueur.
Généralement, l’agence vous demande de payer 50% du montant avant la prestation, et 50% après la livraison finale. En outre, s’il s’agit d’une prestation d’accompagnement, un paiement trimestriel vous sera demandé.
9. RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement déclenche un rappel par courrier et peut entraîner des frais supplémentaires. Un premier rappel amiable par téléphone ou par mail peut être envoyé en cas de situation exceptionnelle. Le taux d’intérêt de retard annuel est de 15%.
Zonidra a le droit de cesser de fournir ses services ou de suspendre le contrat en cas de retard ou de problème de paiement. Le fait que les services aient été suspendus ne dispense pas le client de payer la totalité des montants impayés et les ajouts éventuels. ‘‘La résiliation du contrat se fait toujours par écris.’’
10. FORCE MAJEURE
Zonidra sera dégagée de toute obligation envers ses clients en cas de force majeure. En particulier en cas de panne du réseau public de télécommunications, de perte de connexion Internet due à des opérateurs publics ou privés, de grèves, de conflits, de tempêtes, de tremblements de terre, de défaillance du réseau public de distribution d’énergie et de ses impacts. Cette liste n’est pas exhaustive.